Mentions légales

Copyright & utilisations des données

Le site www.ckc-net.com est développé par la société SARL CKC-Net, au capital social de 2000 € - RCS Grasse - SIRET 452 308 950 00024.

Hébergeur web : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Tél. 0 820 698 765

Directeur de la publication : Mr FIEVET

Généralités

Numéro de TVA FR70 452 308 950 - APE 722 C, dont le siège social est situé à la Fondation Sophia Antipolis, Place Sophie Laffitte, 06560 Sophia Antipolis, et en est la propriété exclusive. Les coordonnées téléphoniques sont : 09 72 37 42 92, les coordonnées email sont : info@ckc-net.com. L'entreprise est assurée dans l'exercice de son activité professionnelle, Responsabilité civile professionnelle n° HIS605002200.

Contenu

Les informations mises en ligne font l'objet de mises à jour régulières et peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur en est conscient et se doit de vérifier les informations recueillies. CKC-Net décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Au cas où des liens seraient créés avec d'autres sites, CKC-Net ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu et de l'existence de ces autres liens. Les données contenues sur le site www.ckc-net.com sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en s'interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site. La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur www.ckc-net.com est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.

Droits de propriété

Tous les textes, illustrations et images présents sur le site www.ckc-net.com sont soumis au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter et diffuser les informations présentes sur le site www.ckc-net.com. En conséquence, toute autre utilisation que la consultation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Selon les termes de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite ». Par conséquent, la consultation ou modification de la base de données au moyen de programmes ou applications autres que ceux mis à disposition sur www.ckc-net.com est interdit. L'article L335-3 du CPI dispose en outre qu'est « un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel ». Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s'exposerait aux peines prévues à l'article L335-2 du même code (jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende), ainsi qu'à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d'assignations devant les juridictions civiles. CKC-Net dispose d'un service juridique compétent qui n'hésitera pas à déclencher les poursuites nécessaires pour faire valoir ce que de droit.




Politique de confidentialité

Responsable de traitement et délégué à la protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site par la SARL CKC-Net, au capital social de 2000 € - RCS Grasse - SIRET 452 308 950 00024, dont le siège social est situé à la Fondation Sophia Antipolis, Place Sophie Laffitte, 06560 Sophia Antipolis

Délégué à la protection des données de la SARL CKC-Net : Mr KELEN. Il est notamment en charge d'assurer la conformité des activités de l'entreprise avec le cadre légal du RGPD et de coopérer avec l'autorité de contrôle.
Pour toute demande de contact, veuillez utiliser le formulaire de la page contact du site Internet, ou par courrier postal : CKC-Net, Fondation Sophia Antipolis, Place Sophie Laffitte, 06560 Sophia Antipolis

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

- Données saisies et envoyées via les formulaires
- Données collectées par l'outil de mesure d'audience Google Analytics

Finalité de la collecte des données personnelles

Finalités de la collecte des données personnelles à travers les différents formulaires du site internet :

- Reprise de contact avec les personnes ayant soumis un formulaire, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler (édition de devis, échanges d'emails etc).
- Suivi commercial général avec les personnes intéressées par nos services - Suivi relationnel avec les personnes ayant proposé leurs candidatures dans le cadre d'une demande de recrutement

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, le visiteur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

Finalités de la collecte des données personnelles à travers l'outil Google Analytics utilisé sur le site :

- Mesurer l'audience du site
- Analyser les caractéristiques et le comportement des internautes sur le site
- Utiliser ces données pour optimiser le site en fonction

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers installés sur le terminal des internautes, qui ne comportent aucune information nominative ni qui puisse permettre de vous identifier personnellement.

En parcourant le site, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus.

Durée de conservation des données personnelles collectées

Lorsqu'un formulaire est soumis sur le site, les données sont conservées pendant une durée de deux ans.

Les cookies crées et utilisés par l'outil Google Analytics ont les durées de vies suivantes : 1 minute pour le cookie de type _gat, 24h pour le _gid et 2 ans pour le type _ga.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à la SARL CKC-Net et seront uniquement exploitées dans le cadre de la soumission effective d'un formulaire du site.

Ces données ne seront jamais commercialisées à des tiers, louées ou transmises, en dehors des cas suivants :
- Insultes et/ou propos portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
- Poursuites pénales engagées contre vous : les données pourront être transmises à la demande de la justice.

Sécurité et stockage des données personnelles

Les données sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur OVH, dont les coordonnées sont définies en amont de la présente page. Ces serveurs sont situés en france métropolitaine, au sein de l'Union Européenne. Il n'y aura donc aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un état non membre de la Communauté Européenne.

Toutes les pages du site sont sécurisées via un certificat SSL (protocole HTTPS, TLS 1.2). Il s'agit d'un protocole permettant de chiffrer (sécuriser) le contenu des échanges entre le navigateur du visiteur du site Internet et les serveurs hébergeant ce dernier. Ceci permet donc d'éviter que les données personnelles transitant à l'issue de la soumission d'un formulaire puissent être facilement lues par des tiers. Remarque : aucune transmission ou stockage de données n'est jamais totalement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité infaillible de l'information transmise ou stockée sur les serveurs d'hébergement.

Droit d'accès, de rectification ou suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact du site ou en nous faisant parvenir un courrier postal à l'adresse : CKC-Net, Fondation Sophia Antipolis, Place Sophie Laffitte, 06560 Sophia Antipolis

Un projet à nous confier ?

Contactez-nous simplement par téléphone au 09 72 37 42 92 ou par e-mail à info@ckc-net.com

Contactez-nous